Propriétaire du site - Responsable de publication

Eloïse SELLOS - Moustache Créations

2 rue des Rosiers - La Folatière

17400 ANTEZANT LA CHAPELLE

 

Conception et intégration du site

Moustache Créations - www.moustache-creations.fr

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution Jimdo™ .

 

Identité visuelle

Agence Correspondances (Pascale NEMO TORELLI) - www.agence-correspondances.com

 

Hébergement

1&1 Internet SARL

SARL au capital de 100 000 EUR 

RCS Sarreguemines B 431 303 775 

SIRET 431 303 775 000 16 

Code APE: 6201Z

TVA : FR 13 431303775

Siège social : 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

 

1&1 IONOS Cloud GmbH

GmbH au capital de 5 814 171 EUR

RCS Charlottenburg HRB 125506 B

SIRET 29 026 63822

Siège social : Greifswalder Str. 207  10405 Berlin, Allemagne  

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Description des services fournis.

Le site internet www.moustache-creations.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.moustache-creations.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.moustache-creations.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. www.moustache-creations.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Propriété Intellectuelle et contrefaçons

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Limitations de responsabilité.

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Gestion des données personnelles  

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MOUSTACHE CREATIONS - www.moustache-creations.fr est représenté par Eloïse SELLOS, son représentant légal en tant que responsable du traitement des données qu’il collecte.

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Chaque fois que www.moustache-creations.fr traite des Données Personnelles, www.moustache-creations.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.moustache-creations.fr les traite.  

 

Finalité des données collectées

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- pour permettre la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : coordonnées personnelles, facturation, historique des commandes, etc.

- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.moustache-creations.fr : adresse email

- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

www.moustache-creations.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.  

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.moustache-creations.fr disposent des droits suivants :  

- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.moustache-creations.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que www.moustache-creations.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.moustache-creations.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.  

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.moustache-creations.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.moustache-creations.fr par écrit à l’adresse suivante : MOUSTACHE CREATIONS – 2 Rue des Rosiers - La Folatière 17400 ANTEZANR LA CHAPELLE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.moustache-creations.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.moustache-creations.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de www.moustache-creations.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).  

 

Non-communication des données personnelles

www.moustache-creations.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.moustache-creations.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

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Par ailleurs www.moustache-creations.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.moustache-creations.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.moustache-creations.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.moustache-creations.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.moustache-creations.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site hwww.moustache-creations.fr.

 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.moustache-creations.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.   Lors du traitement des Données Personnelles, www.moustache-creations.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.  

 

 

Cookies

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Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.   

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Droit applicable et attribution de juridiction

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